Se rendre au contenu

Conditions Générales de Ventes

    1. Objet et champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par AIVOLUTION auprès de ses clients. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part.

    2. Acceptation des conditions

    Le Client renonce explicitement à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes CGV. Toute dérogation doit être expressément acceptée par écrit et à l'avance par nos soins pour être valide.

    3. Commandes et confirmation

    Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site internet. Toute commande ne devient définitive qu'après confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté prévisible concernant la livraison.

    4. Prix

    Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises ou hors taxes. 
    Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la commande.

    5. Modalités de paiement

    Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours calendaires, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. 
    En cas de non-paiement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit de demander un intérêt de retard de 10% de la somme restant due. 
    Nous nous réservons également le droit de suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.

    6. Retards de paiement

    Si un paiement reste impayé plus de soixante jours après la date d'échéance, nous nous réservons le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. 
    Tous les frais juridiques seront à la charge du Client.

    7. Taxes et retenues à la source

    Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. 
    Toute retenue à la source sera payée par le Client aux autorités fiscales. 
    En aucun cas nous ne pouvons être impliqués dans les coûts liés à la législation d'un pays. 
    Le montant de la facture sera donc dû en totalité et ne comprendra pas les coûts liés à la législation du pays dans lequel le Client est situé.

    8. Livraison et installation

    Nous nous engageons à faire de notre mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. 
    Les livraisons peuvent être effectuées par nos soins ou par un transporteur tiers. 
    Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

    Si nous effectuons nous-mêmes la livraison et/ou l'installation des produits, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer une installation correcte et conforme aux spécifications convenues. 
    Le Client est tenu de fournir un accès approprié et sécurisé aux lieux d'installation. 
    En cas de dommage pendant le transport ou l'installation, une protestation motivée doit nous être formulée par écrit dans un délai de trois jours à compter de la livraison ou de l'installation.

    9. Réclamations

    Pour être recevable, toute réclamation doit nous être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social dans les huit jours suivant la livraison des produits ou la prestation des services.

    10. Garantie

    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

    11. Responsabilité

    Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
    Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 
    En aucun cas, nous ne pourrons être tenus de comparaître comme tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le Client par un consommateur final.

    12. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments de notre site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'AIVOLUTION. 
    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    13. Données personnelles

    Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 
    Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

    14. Litiges

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à AIVOLUTION pour obtenir une solution amiable. 
    À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Annecy.